Meublés de tourisme

Selon l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, proposé à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Le séjour est de courte durée, généralement à la journée, à la semaine ou au mois.

Ces locations saisonnières doivent être installées sur des fondations fixes : elles ne peuvent donc pas être démontables, transportables ou tractables. Les gîtes, locations de vacances ou encore la majorité des biens proposés sur des plateformes comme Abritel, Airbnb, Booking ou Le Bon Coin relèvent de cette catégorie d’hébergements touristiques.

Le cas des résidences principales

Un logement peut être considéré comme un meublé de tourisme même s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, à condition qu’il soit loué à des touristes pour une durée maximale de 120 jours par an.

Hébergements exclus du statut de meublé de tourisme

Certains types de logements ne sont pas reconnus comme meublés de tourisme :

La chambre chez l’habitant louée dans la résidence principale.
La chambre d’hôtes, soumise à un cadre spécifique : présence obligatoire de l’hôte, petit-déjeuner et linge fournis, et limite de 5 chambres ou 15 personnes accueillies simultanément.
Les hébergements insolites (tipis, roulottes, yourtes, cabanes, tiny houses) lorsqu’ils sont démontables, transportables ou tractables.
Les bateaux, en raison de leur capacité de déplacement.

👉 En résumé, un meublé de tourisme correspond à un logement fixe, meublé et destiné à une clientèle de passage, loué pour de courtes durées. Cette distinction est essentielle pour respecter la réglementation en vigueur et effectuer les démarches administratives obligatoires (déclaration, classement, taxe de séjour…).

Avant de louer un logement en meublé de tourisme, il est essentiel de savoir s’il s’agit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, car les règles de location ne sont pas les mêmes.

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

Selon l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
👉 Sur l’agglomération de La Rochelle, une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an.

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

La résidence secondaire correspond à tout logement qui n’est pas la résidence principale du propriétaire ou du locataire.
Elle peut être louée toute l’année en location saisonnière, pour des séjours de courte durée (tourisme, loisirs, déplacements professionnels ou week-ends).
⚠️ Cependant, la durée de location ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne.

Un logement acheté pour la location touristique ou une location mixte (par exemple un bail étudiant, un bail mobilité ou une location meublée de tourisme) est également considéré comme une résidence secondaire.

Louer une partie de sa résidence principale

Si vous ne louez qu’une partie de votre habitation principale — comme un garage aménagé, un studio indépendant ou un espace disposant d’une entrée séparée —, ce logement est assimilé à une résidence secondaire au regard du Code du tourisme.

👉 Bien distinguer résidence principale et résidence secondaire permet de respecter la réglementation locale, notamment les déclarations en mairie, les plafonds de location et les obligations fiscales liées à la location saisonnière.

Que vous louiez votre résidence principale ou votre résidence secondaire, l’activité de location en meublé de tourisme implique la création d’une entreprise. Cette démarche permet de déclarer vos revenus, d’assurer votre responsabilité légale et de respecter la réglementation fiscale en vigueur.

Deux statuts juridiques principaux s’offrent à vous :

1. Louer en tant que personne physique

Vous exercez votre activité en nom propre.
Dans ce cas, vous pouvez créer une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise).
Ce statut est idéal pour les propriétaires individuels qui souhaitent gérer une location saisonnière simple, avec un régime fiscal allégé et des obligations comptables limitées.

2. Louer en tant que personne morale

Vous exercez au nom d’une société ou d’un groupe de personnes.
Plusieurs formes juridiques sont possibles selon votre projet :

SCI (Société Civile Immobilière) : adaptée à la gestion patrimoniale et familiale.
SAS ou SARL : pour une gestion plus structurée, souvent utilisée dans le cadre d’une activité commerciale.
Association : possible dans certains cas à but non lucratif.

💡 À noter : certaines sociétés unipersonnelles (comme la SASU ou l’EURL) sont également considérées comme des personnes morales.

Besoin d’aide pour choisir votre statut ?

Pour obtenir des conseils personnalisés sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre situation, vous pouvez contacter l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) au 01 56 65 89 98 ou consulter leur site officiel :
👉 www.inpi.fr

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Depuis janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a instauré une taxe de séjour communautaire.
Les recettes sont destinées à la structuration et à la promotion de l’offre touristique du territoire.
Elle inclut une taxe additionnelle départementale (TAD) de 10%.

Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée par les touristes résidant à titre onéreux dans les hébergements touristiques marchands du territoire.
Ainsi, la location d’un meublé de tourisme entraîne la collecte obligatoire de la taxe de séjour par le propriétaire ou gestionnaire.

Comment est-elle calculée ?
Le calcul se base sur :

Le nombre de personnes assujetties
Le nombre de nuits passées dans l’hébergement
⚠️ La taxe de séjour est appliquée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Exonérations possibles :

Personnes mineures
Titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur l’agglomération de La Rochelle
Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Occupants de locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuitée

Quels sont les tarifs ?
Les tarifs sont fixés par délibération de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, selon une grille tarifaire nationale et peuvent évoluer chaque année.
Logement classé (1 à 5 étoiles) : tarif fixe selon le nombre d’étoiles attribuées.

Pour connaître le montant exact : Grille tarifaire taxe de séjour
Logement non classé : le tarif dépend du montant du séjour, du nombre de nuits et du nombre de personnes assujetties.

Simulateur en ligne : Simulateur taxe de séjour

✅ Obligations du loueur :

Afficher les tarifs de taxe de séjour dans l’hébergement
Faire apparaître le montant de la taxe collectée sur les factures

Mon compte Hébergeur Taxe de Séjour

Suite à la déclaration de votre bien sur le site www.declaloc.fr, vous devez activez votre compte Hébergeur via le lien reçu par mail.
Ce compte est par la suite accessible en vous connectant via le site https://agglolarochelle.taxesejour.fr.

Déclarer la taxe de séjour
Si vous utilisez un opérateur numérique (Airbnb, Abritel, Booking…) :
Vérifiez qu’il collecte la taxe en votre nom
Déclarez « 0 » sur votre compte Hébergeur

Si vous collectez vous-même la taxe :
Saisissez le nombre de nuitées et le montant collecté
Reversez la taxe à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Quand payer la taxe de séjour ?
Les reversements sont trimestriels

Comment reverser la taxe ?
En ligne via votre compte Hébergeur
Virement bancaire : RIB disponible dans votre compte
Chèque : à l’ordre de Régie Taxe de Séjour, à envoyer à :
Unité Taxe de Séjour
6 place Saint-Michel, 17000 La Rochelle

⚠️ Le non-respect des procédures peut entraîner des sanctions.

Contacts utiles
Permanence téléphonique : mardis, jeudis et vendredis, 9h-12h30
Téléphone : 05 46 30 34 24
Email : agglolarochelle@taxesejour.fr

Le classement de 1 à 5 étoiles est un véritable gage de qualité pour vos locataires et un moyen de valoriser votre hébergement. Valable 5 ans, il est délivré par des organismes accrédités par Atout France, selon des critères nationaux précis : équipements, services proposés, accessibilité et engagement en matière de développement durable.

Les avantages du classement
Le classement présente de nombreux bénéfices pour les propriétaires :
Une contribution à la qualité d’accueil de la destination, pour offrir un séjour agréable et mémorable à vos locataires.
Un tarif fixe et avantageux de la taxe de séjour pour vos hôtes, ce qui simplifie la gestion administrative.
L’affiliation au régime des ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances), un atout supplémentaire pour attirer les familles et les touristes.
Des avantages fiscaux, permettant de valoriser votre investissement tout en respectant la réglementation.
En résumé, ce classement est un véritable outil de valorisation et de professionnalisation de votre activité de location saisonnière.
Le classement constitue également un prérequis pour inscrire son meulé à l’office de tourisme de Châtelaillon-Plage.

Les organismes locaux accrédités
Pour obtenir ou renouveler votre classement, vous pouvez vous adresser aux organismes locaux accrédités :

Charentes Tourisme
Adresse : 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle
Téléphone : 05 54 67 13 19
Email : location@charentestourisme.fr

Gîtes de France Charente-Maritime
Adresse : 18, rue Emile Picard – Résidence l’Amirauté Les Minimes, 17002 La Rochelle
Téléphone : 05 46 50 61 71
Email : asso@gites-de-france-atlantique.com

Propriétaires 17
Adresse : 15, rue des Dames, 17000 La Rochelle
Téléphone : 05 46 41 54 55
Email : proprietaires17@gmail.com

Vous souhaitez améliorer la visibilité de votre bien, accéder à des ressources supplémentaires pour gérer votre activité, être accompagné à chaque étape ?

L’office de tourisme vous propose une inscription annuelle pour accéder à de nouveaux services et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure :

• Publication de votre annonce sur le site Internet de l’office de tourisme et les sites partenaires Infiniment Charentes, Nouvelle Aquitaine Tourisme.
• Suivi personnalisé et de conseils autour de vos démarches, la visibilité de votre location, le référencement de votre bien sur le système d’information des Charentes
• Accès aux ateliers et formations proposées aux professionnels du tourisme et échanger avec d’autres propriétaires et hébergeurs dans le cadre de notre PLP (Programme Local de Professionnalisation)
• Invitation à rejoindre le Club des Meublés qui se réuni plusieurs fois par an.
• Invitation à La Rencontre annuelle des Propriétaires de location de vacances en novembre

Assister à la Rencontre annuelle des propriétaires de locations de vacances tous les ans en novembre à Beauséjour.

Cette réunion d’information et d’échange permettent de suivre l’actualité réglementaire, d’être informé des bilans de saison touristique, de rencontrer les partenaires professionnels du territoire afin d’enrichir sa connaissance et d’optimiser son activité.

Participer à notre Programme Local de Professionnalisation : PLP

Ces ateliers rassemblent les acteurs du territoire autour de formations thématiques et de journées découverte (éductours). Les sujets traités sont variés : numérique, communication digitale, intelligence artificielle, marketing, tourisme durable.

Rejoindre le Club des Meublés et Chambres d’Hôtes

Ce club fédère les hébergeurs autour d’actions communes, favorise l’échange de bonnes pratiques et soutient le développement des compétences. Plusieurs rendez-vous jalonnent l’année afin de renforcer le réseau local et promouvoir l’identité de Châtelaillon-Plage.

Unique certification dédiée à l’accessibilité touristique, il garantit un accueil adapté aux besoins moteur, visuel, auditif, mental et cognitif des personnes en situation de handicap. Il accompagne également les professionnels du tourisme dans leur démarche d’amélioration de l’accueil et d’accessibilité des infrastructures.

Un atout différenciant auprès de plus de 12 millions de personnes en situation de handicap.

Contact : Charentes Tourisme
85, boulevard de la République 17076 La Rochelle
Emmanuel Beck, chargé du tourisme social et solidaire
06 30 66 16 25

Idéal dans une agglomération prisée des cyclotouristes, ce label national certifie un accueil adapté (abri sécurisé, kit de réparation…). Il fidélise une clientèle en quête de slow tourisme.

Contact :Charentes Tourisme
85, boulevard de la République 17076 La Rochelle
Marie LEGER, chargée de mission écotourisme et mobilités douces
06 26 09 46 14

Référente Office de tourisme de Châtelaillon-Plage :
Sandra IDIR
sandra.idir@agglo-larochelle.fr
05 46 56 00 56

Premier label international de tourisme durable, il s’articule autour de 7 thématiques transversales : la gestion responsable de l’eau, des déchets et de l’énergie, la sensibilisation des hôtes et le respect des espaces naturels.  Il fidélise une clientèle soucieuse de son impact écologique

Contact : Charentes Tourisme
85, boulevard de la République 17076 La Rochelle
Laurence Pourageaud, chargée de mission écotourisme et mobilités douces
06 68 17 39 17

Préserver l’eau potable est essentiel. Chaque geste compte, que vous soyez propriétaire d’un meublé de tourisme ou gestionnaire d’hébergement. Voici nos conseils pour réduire votre consommation et sensibiliser vos locataires.

1. Installez des équipements économes en eau
Pour limiter votre consommation d’eau :

Pommeaux de douche économes
WC à double flux
Mousseurs de robinet
Ces équipements réduisent significativement la consommation d’eau potable dans votre logement.

2. Sensibilisez vos locataires
Un éco-kit est disponible pour les propriétaires de meublés de tourisme :

Affiches de sensibilisation : « Sous la douche », « Dans le jardin », entretien de la robinetterie et réparation des fuites.
Supports à afficher dans les pièces ou à inclure dans le livret d’accueil.
Retrouvez ces affiches sur le site Agglo La Rochelle – Économies d’eau et sur votre compte hébergeur Taxe de Séjour.

3. Suivez votre consommation d’eau
Relevez régulièrement votre compteur pour suivre votre consommation et détecter rapidement toute fuite.
Une surveillance régulière permet d’anticiper les dépenses et de préserver la ressource.

4. Adaptez-vous en période de sécheresse
L’été, l’eau potable peut manquer.
Pour connaître les restrictions et interdictions en vigueur, consultez : VigiEau – informations par commune.

5. Bonnes pratiques et informations utiles
Découvrez les bonnes pratiques pour économiser l’eau sur : Eau potable – Agglo La Rochelle
Contact et informations complémentaires :

Téléphone : 05 46 51 79 90 (choix 1)
Accueil public : 9 rue Anita Conti, 17180 Périgny, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Email : eau.abonnes@agglo-larochelle.fr
Site web : https://www.agglo-larochelle.fr/vie-pratique/eau-potable

Grâce à la modernisation du réseau Yélo, vous bénéficiez d’une offre complète, flexible et accessible pour rejoindre rapidement La Rochelle, Aytré, Angoulins et les communes voisines. Une véritable avancée pour laisser la voiture au garage tout en profitant d’un réseau écologique et solidaire.

1. Le TER : des liaisons directes et rapides vers La Rochelle
Depuis la gare de Châtelaillon-Plage, rejoignez La Rochelle en 8 à 16 minutes grâce au TER, accessible avec votre titre de transport Yélo.

Du lundi au vendredi : 18 allers et 19 retours.
Week-end : circulation toute la journée pour vos sorties culturelles, rendez-vous médicaux ou moments de détente en ville.

2. Des lignes de bus adaptées à votre quotidien
Le réseau Yélo a évolué en 2025 pour offrir plus de confort et de souplesse :

Ligne 20 : trajet direct vers La Rochelle via Aytré et Angoulins, bus toutes les 30 minutes aux heures de pointe.
Lignes 21 et 22 : dessertes de proximité entre Thairé, Saint-Vivien, Yves et Châtelaillon-Plage, connectées au TER.
Horaires repensés pour mieux correspondre aux rythmes de vie des actifs et scolaires.
Ces nouvelles liaisons rendent le réseau fluide, régulier et accessible pour tous.

3. Le TAD (Transport à la Demande) : un service sur mesure
Le Transport à la Demande Yélo (TAD) vous permet de réserver un trajet depuis votre domicile vers la gare de Châtelaillon ou un arrêt du réseau.

Disponible du lundi au vendredi : 9h – 13h30 et 14h – 16h.
Réservation jusqu’à 2 heures avant votre départ via l’application Yélo à la Demande ou par téléphone au 05 46 46 17 37.
Idéal pour les seniors, les personnes sans véhicule ou celles qui recherchent flexibilité et confort.

4. Isigo : la mobilité accessible à tous
Le service Isigo, proposé par Yélo, est dédié aux personnes à mobilité réduite.

Fonctionne tous les jours, y compris jours fériés, de 6h à 21h.
Trajets porte à porte sur simple réservation.
Accessible aux titulaires d’une carte Mobilité Inclusion ou sur certificat médical.
Réservation possible jusqu’à la veille au 05 46 46 17 37.

5. Stationnez malin avec les parkings-relais
Combinez voiture et transport collectif avec les parkings-relais Yélo (P+R) :

Situés aux portes de La Rochelle, par exemple à Aytré (Simone Veil) ou à Périgny.
Stationnement gratuit, il suffit de payer le bus pour rejoindre le centre-ville ou les Minimes en quelques minutes.
Solution écologique et économique pour limiter le stress de la circulation.

6. La liberté à vélo
Avec 3 stations de vélos Yélo à Châtelaillon-Plage (gare, office de tourisme et centre aquatique) et plus de 110 stations dans l’agglomération :

Une alternative pratique pour les petits trajets quotidiens.
Location longue durée possible, y compris vélos électriques et cargos.
Une solution souple, économique et bonne pour la santé.

Informations et contacts Yélo
Site web : https://yelo.agglo-larochelle.fr/
Téléphone : 05 46 46 17 37 (du lundi au samedi, 6h‑20h)
Accueil public : Maison de la mobilité, Place de Verdun, 17000 La Rochelle

Du lundi au vendredi : 7h30‑19h
Le samedi : 8h‑18h30

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la gestion des déchets de votre meublé de tourisme. Il est essentiel d’informer vos locataires ou la société en charge du nettoyage des règles locales :

Mode de collecte : porte-à-porte ou point d’apport volontaire
Jours de passage : planning de collecte selon votre secteur
Équipements de tri : poubelles et bacs mis à disposition
Consignes de tri : papier, carton, verre, emballages…
Une bonne information garantit propreté, hygiène publique et respect du voisinage.

⚠️ Si vous ajoutez des lits supplémentaires nécessitant un ajustement de la collecte, contactez la Direction Prévention et Gestion des Déchets pour adapter le volume des bacs.

Sensibilisation à la prévention et au tri des déchets
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle met à disposition des propriétaires de meublés de tourisme des supports de communication pour sensibiliser les locataires :

Mémo-tri :Accéder au mémo
Consignes de tri par flux : à afficher à proximité des poubelles de tri, à l’intérieur du logement Accéder aux consignes
Astuces pour réduire ses déchets : conseils pour la maison et les vacances Réduire ses déchets – Agglo La Rochelle

Contacts utiles
Direction Prévention et Gestion des Déchets
16 rue Anita Conti, 17180 Périgny
Numéro vert : 0 800 535 844
Email : dechets@agglo-larochelle.fr

Que vous soyez loueur ou locataire, il est possible d’être confronté à des arnaques ou escroqueries liées à la location saisonnière (fausses annonces, faux locataires, paiements frauduleux…). Voici les bons réflexes à adopter pour agir rapidement et efficacement.

1. Signaler un contenu illicite sur Internet
Menaces, escroqueries, fausses annonces ou incitations à la haine : signalez tout contenu suspect via la plateforme PHAROS du Ministère de l’Intérieur.

👉 Signaler un contenu sur PHAROS

2. Déposer plainte en cas d’escroquerie
Si vous êtes victime ou témoin d’une arnaque en ligne, utilisez la plateforme THESEE (Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-escroqueries).

Ce service officiel permet de déposer plainte, même sans transaction financière, notamment pour les fausses locations.

👉 Déposer une plainte sur THESEE

3. Consulter le guide officiel de la Préfecture
La Préfecture de Charente-Maritime, en partenariat avec le Groupement de Gendarmerie, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et les offices de tourisme, met à disposition le :

Guide de Bonnes Pratiques pour Louer
Ce guide aborde :

La rédaction du contrat de location
Les équipements obligatoires (détecteurs de fumée, sécurité des piscines, etc.)
Les mesures de prévention des arnaques
Les démarches à suivre en cas de litige ou de problème
👉 Accéder au guide officiel